Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées (200€)

Contrôle de conception et d'implantation : le S.P.A.N.C. vérifie le respect des prescriptions techniques réglementaires, l’adéquation de la filière d’assainissement proposée avec la nature du terrain déclarée par le propriétaire, ainsi que l’implantation.

Contrôle de bonne exécution : le S.P.A.N.C. vérifie, sur le chantier et avant recouvrement des ouvrages neufs, la conformité des travaux d’assainissement au projet validé, ainsi que la bonne exécution des ouvrages. Ce contrôle fait l’objet d’un certificat de conformité.

Le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes (100€)

Ce contrôle permet de renseigner les usagers sur l’état de leur assainissement et de les conseiller :

• pour l’entretien,
• en cas d’anomalies.

Il peut arriver, en cas de vente par exemple, que ce contrôle soit réalisé par anticipation.

Le premier contrôle des installations existantes fait office de diagnostic de votre installation et va permettre de vérifier :

• l’existence d’un dispositif d’assainissement non collectif et son implantation par rapport à votre habitation et aux habitations voisines,
• le bon état des ouvrages, leur ventilation, leur accessibilité,
• le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration,
• la qualité du rejet, en cas de rejet en milieu hydraulique superficiel,
• l’accumulation normale de boues à l’intérieur de la fosse toutes eaux,
• la réalisation périodique des vidanges de la fosse par une entreprise spécialisée, et l’entretien des éventuels dispositifs de dégraissage.