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Assainissement et Développement durable - Le Service Public d'Assainissement Non Collectif

La Communauté de communes de la Boixe a créé en juillet 2005 le S.P.A.N.C. (= Service Public d’Assainissement Non Collectif), un service chargé d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Les communes avaient en effet l’obligation de mettre en place un tel service avant le 31 décembre 2005 et d’instaurer une redevance couvrant les charges du service (Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992). Les 14 communes de la Communauté de Communes de la Boixe nous ont transféré cette compétence.

Date de création : 01/06/2010 . 09:45
Dernière modification : 30/05/2011 . 15:43
Catégorie : Assainissement et Développement durable

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